Vous venez de perdre un proche. Les papiers s’accumulent sur la table, le téléphone sonne, et personne ne sait vraiment par où commencer. Dans ce chaos du deuil, un sujet reste trop souvent dans l’ombre : les droits auxquels a droit la famille d’un ancien combattant d’Algérie décédé. Des dispositifs existent, certains sont méconnus, d’autres sont tout simplement perdus faute d’avoir été réclamés à temps. Voici ce que vous devez savoir, sans détour.

Ce que peu de familles savent dans les premières heures

Le premier réflexe que presque personne n’a : contacter le service départemental de l’ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) dès réception de l’acte de décès. C’est pourtant ce geste qui déclenche toute la mécanique. C’est l’ONACVG qui se charge d’informer le Trésor Public pour interrompre la retraite du combattant, et le ministère des Armées pour stopper la pension militaire d’invalidité si le défunt en percevait une.

Sans cette étape, des versements peuvent continuer d’arriver sur un compte et devenir des trop-perçus à rembourser. Mais surtout, c’est ce même service qui orientera la famille vers l’ensemble des droits potentiels liés à la réversion. Une démarche simple, un appel téléphonique, et pourtant elle conditionne tout ce qui suit. Ce n’est que le début de ce à quoi vous avez droit.

Le capital décès : 12 mois de pension, sans impôt

Peu de familles en connaissent l’existence : au décès d’un ancien militaire n’ayant pas repris d’activité professionnelle, un capital décès équivalent à 12 mois de la dernière pension perçue peut être versé au conjoint survivant, aux enfants mineurs, ou aux ayants droit prioritaires. Ce capital est totalement exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. La demande doit être adressée par courrier ou courriel au Service des Retraites de l’État, et non à l’ONACVG, ce qui est source de confusion fréquente et de retards évitables.

Si le défunt avait souscrit une Retraite Mutualiste du Combattant (RMC), un capital distinct peut également être transmis au bénéficiaire désigné. Ce capital est hors succession et bénéficie du cadre fiscal de l’assurance vie : aucune imposition jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans. Cet élément est trop souvent ignoré lors du règlement de la succession, alors qu’il représente parfois une somme significative. Le capital décès n’est que la partie émergée de l’iceberg.

Les aides concrètes pour les obsèques

Régler des funérailles représente un coût que beaucoup de familles absorbent seules, sans savoir qu’une aide financière pour frais d’obsèques peut être accordée par l’ONACVG, sous conditions de ressources. Le montant varie selon la situation, et cette aide reste l’une des moins réclamées du dispositif, faute d’information.

Voici les personnes pouvant en bénéficier et les justificatifs à réunir pour constituer le dossier :

• Le conjoint survivant, la famille proche ou toute personne ayant avancé les frais d’obsèques
• Une copie de l’acte de décès
• La facture acquittée des pompes funèbres
• Un justificatif de ressources (avis d’imposition)
• La carte d’ancien combattant du défunt ou tout titre équivalent

La demande se fait auprès du service départemental de l’ONACVG dans les meilleurs délais. Beaucoup de familles laissent passer ce délai sans même savoir que l’aide existait. Et après les obsèques, les droits ne s’arrêtent pas là.

La pension de réversion : ce que touche vraiment le conjoint survivant

La pension de réversion militaire représente 50 % de la pension que percevait le militaire, ou aurait perçue au moment de son décès. Elle présente un avantage considérable par rapport au régime civil : aucune condition d’âge, d’activité ni de ressources ne s’applique. Elle peut se cumuler librement avec des pensions personnelles ou des revenus d’épargne, ce qui n’est pas toujours le cas dans le secteur privé. À titre indicatif, si le militaire percevait 2 000 € par mois, le conjoint survivant touchera environ 1 000 € mensuels au titre de la réversion.

Dans le cas où l’ancien combattant est décédé des suites de blessures de guerre, ou s’il est reconnu « Mort pour la France », ou encore décédé en OPEX, le conjoint peut prétendre à une rente spéciale d’ayant droit versée dans le cadre du code des pensions militaires d’invalidité. Cette rente est exonérée d’impôt sur le revenu et suit des règles de calcul distinctes de la réversion classique. Encore faut-il savoir qu’on peut en cumuler plusieurs.

Les avantages fiscaux souvent ignorés

Voici un avantage que beaucoup de veuves et veufs d’anciens combattants laissent passer chaque année : la demi-part supplémentaire de quotient familial. Depuis la loi de finances 2023, toute personne âgée de plus de 74 ans au 31 décembre de l’année d’imposition, dont le conjoint était titulaire de la carte du combattant au moment du décès, y a droit, quel que soit l’âge du défunt au moment de sa disparition.

Concrètement, qu’est-ce que ça change ? Prenons un exemple simple : une veuve avec un revenu imposable de 20 000 € annuels. Sans la demi-part, elle est imposée sur 1 part. Avec cette demi-part supplémentaire, son quotient passe à 1,5 part, ce qui réduit mécaniquement son impôt de plusieurs centaines d’euros. Cet avantage n’est pas automatique : il faut le déclarer explicitement lors de la déclaration annuelle de revenus, case prévue à cet effet. Sans démarche proactive, il est tout simplement perdu.

Les autres aides de l’ONACVG : logement, social, administratif

Devenir ressortissant de l’ONACVG après le décès de son conjoint, c’est accéder à un réseau d’accompagnement peu visible mais réel. Le conjoint survivant peut solliciter une carte de veuve ou de veuf d’ancien combattant, délivrée par l’ONACVG, qui ouvre la porte à l’ensemble des dispositifs de soutien. C’est une démarche simple, souvent ignorée, mais qui change concrètement la situation administrative des familles.

Voici les principales aides auxquelles cette carte donne accès :

• Aides financières ponctuelles pour faire face à des difficultés imprévues (factures impayées, loyers en retard, frais médicaux)
• Secours d’urgence sous forme de chèques de services
• Assistance administrative complète pour l’ensemble des démarches liées au décès
• Accompagnement pour les demandes d’aides au logement ou d’adaptation du domicile
• Soutien psychologique et orientation vers des associations spécialisées

Ces dispositifs existent, ils sont financés, et des travailleurs sociaux sont formés pour y donner accès. Mais personne ne viendra frapper à votre porte.

Comment monter son dossier sans se perdre

Face à l’administration, le plus difficile n’est pas de comprendre les droits, c’est de savoir dans quel ordre agir. Voici les étapes à suivre, dans l’ordre chronologique :

• Obtenir plusieurs copies certifiées conformes de l’acte de décès dès le lendemain
• Contacter le service départemental de l’ONACVG par téléphone ou courriel pour signaler le décès
• Demander un rendez-vous avec le travailleur social de l’ONACVG pour faire le point sur l’ensemble des droits
• Adresser la demande de capital décès au Service des Retraites de l’État par courrier recommandé
• Rassembler les justificatifs : acte de décès, carte du combattant, relevés de pension, avis d’imposition, factures d’obsèques
• Conserver une copie de chaque courrier envoyé et de chaque accusé de réception

En cas de refus ou de silence prolongé de l’administration, il est possible de formuler un recours gracieux auprès de l’organisme concerné, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif si nécessaire. Des associations d’anciens combattants comme l’UNC ou la FNAC proposent également un accompagnement juridique gratuit pour les familles qui se retrouvent seules face à un dossier bloqué.

Ces droits ont été gagnés au prix d’une guerre. Les laisser dormir dans un tiroir, ce serait les perdre une deuxième fois.